Conditions Générales d’Utilisation

Vous allez vous connecter sur la photothèque de l’Office de Tourisme de Bonifacio (ci-après désignée le « site »). Ce site est la propriété exclusive de l’OMTB, 2 rue Fred Scamaroni – Bonifacio – Corse-du-Sud – France.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), ce site est déclaré à la CNIL (n° XXXXXXX) et vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

 

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales et d’utilisation du site exposées ci-après que l’OMTB est libre de modifier à tout moment.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de l’OMTB et sont protégés par les réglementations françaises en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique (qui rassemble notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985). De même que la protection de la personne et des biens est régie par la loi n°70-743 du 17 juillet 1970.

 

Ce site est destiné à être utilisé à des fins professionnelles exclusivement pour les utilisateurs dûment sélectionnés par l’OMTB dans les conditions telles que prévues au paragraphe « responsabilité ». Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés et ne doivent autoriser aucun tiers à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie du site à l’exception des images téléchargeables uniquement dans les conditions fixées au paragraphe 2 « responsabilité » et dans le respect des droits d’auteur en vigueur.

 

Si les utilisateurs effectuent une manipulation sur l’image, ils créent une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur (article L. 113-4 Code de la Propriété Intellectuelle), l’auteur de l’œuvre préexistante doit être sollicité pour pouvoir inclure sa création dans l’œuvre dérivée.

 

photos.bonifacio.com est un nom de domaine enregistré au nom et pour le compte de l’OMTB. Tout autre nom de domaine et/ou marque mentionnés dans ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. L’utilisateur ne peut utiliser ces noms de domaine et/ou marques déposées sans l’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires.

 

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

  1. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

 

Attention : vous vous engagez à utiliser ces images exclusivement pour des éditions destinées à la promotion de la ville de Bonifacio comme destination touristique, à la seule exception de l’exploitation par voie d’affichage et de publicité. Toute autre utilisation est strictement interdite et sera sanctionnée.

 

Veuillez vérifier cependant qu’aucune autre contrainte particulière n’apparaisse sur la fiche technique de chaque image (ex : droits de l’architecte ou d’un artiste…)

 

Les images mises à votre disposition ont pour but de vous aider à promouvoir Bonifacio et peuvent donc être utilisées pour illustrer des articles de presse, des brochures touristiques d’agences de voyages ou tour-operators.

 

Pour toute illustration d’applications numériques et de réseaux sociaux, seule la photothèque « images basse-def » devra être utilisée.

 

Les professionnels (hors presse, tour-operators et agences de voyages) souhaitant utiliser plus de 5 photos, proposées par ce site, afin d’illustrer un guide touristique, un publi-rédactionnel ou un ouvrage d’art seront quant à eux nécessairement soumis à l’obtention d’une autorisation préalable écrite de l’Office du Tourisme. L’Office se garde le droit de vérifier l’adéquation des photographies par rapport au but recherché par la publication et d’obtenir une éventuelle contrepartie.

 

L’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio se réserve plus généralement le droit de valider ou non les comptes d’accès des professionnels qui s’y inscrivent. Un nombre maximum de photos, indiqué par l’OMTB, peut ainsi être proposé dans certains cas précis en fonction du support utilisé, de l’utilisateur et de la finalité de l’utilisation requise.

 

Garanties

 

L’utilisateur garantit à l’Office de Tourisme qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’Office de Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

 

En toutes hypothèses, l’utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographies qu’il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l’OMTB de l’exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies publiées.

 

  1. DROITS D’AUTEUR ET MENTION OBLIGATOIRE

 

Le nom des photographes, accompagné de la mention OMTBonifacio, doit figurer obligatoirement lisiblement sur chaque reproduction/édition/utilisation ou dans la partie « crédits-photos » des documents imprimés – numériques ou génériques.

 

Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation (gratuite ou payante), les images de la Photothèque de l’OMTB doivent impérativement être accompagnées d’un crédit photo (par défaut, libellé comme suit : © Nom du photographe-OMTBonifacio), il doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d’image. Ces informations sont mentionnées dans la fiche descriptive de chaque photographie, et sont fournies en même temps que les images. L’utilisateur doit donc veillez au strict respect de cette obligation.

 

Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l’utilisateur s’engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l’utiliser.

 

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions d’inscription à la Photothèque ainsi que les conditions d’utilisation des photographies et vidéos qui y sont contenues.