MESURES COVID – PASS SANITAIRE

Le détail des informations gouvernementales et de l’ARS Corse :

(ces pages sont mises à jour régulièrement et contiennent les dernières informations en cours de validité)

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

https://www.corse.ars.sante.fr/covid19-pass-sanitaire-obligatoire-pour-venir-en-corse

Télécharger les affichettes officielles « Pass sanitaire obligatoire » 

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Télécharger le kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l’événementiel

A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les salariés des lieux et établissements recevant du public concernés par le pass sanitaire. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le « pass sanitaire » est utilisé depuis le 9 juin 2021. Il est disponible sous deux versions : le pass sanitaire activité (pour le national) et le pass sanitaire voyage (pour les déplacements internationaux).

Suivant le projet de loi du 25 juillet 2021, les 12 / 17 ans sont exempts de  » pass sanitaire  » jusqu’au 30 septembre.

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel du tourisme ? 

L’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

En cas de difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif

Une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

Qu’est-ce que le pass sanitaire activité ? Il y a 3 preuves

Preuve I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

Preuve II / La preuve d’un test négatif de moins de 72h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Preuve III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

Au 21 juillet, la liste des pays qui émettent des certificats COVID numériques UE et que l’application TousAntiCovid Verif est en mesure de lire sont les suivants :
• Allemagne          • Autriche

• Belgique              • Bulgarie               • Chypre        • Danemark

• Estonie                     • Espagne                    • Grèce                       • Suisse

• République tchèque

Les pays non mentionnés dans cette liste seront en mesure d’émettre des preuves au format européen dans les prochains jours et au plus tard le 12 août. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.

Pour les pays hors UE, dans le cadre du pass sanitaire « voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais. S’agissant du pass sanitaire « activités », seules les preuves certifiées au format européen sont acceptées. Les participants étrangers peuvent réaliser des tests en France pour obtenir une preuve au format européen.