Tout savoir sur le pass sanitaire

Le point sur la situation

  • À compter du 15 décembre, les règles relatives au pass sanitaire évoluent pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. Ces personnes devront avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 6 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum. Au-delà de ce délai, leur QR code sera désactivé automatiquement.
  • La validité des tests RT-PCR et antigéniques pour le « pass sanitaire » est ramenée à 24 heures depuis le 29 novembre 2021.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d’un test négatif de moins de 24h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

FALC – Le « pass sanitaire »

Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international

Comment fonctionne le « pass sanitaire voyages » ?

Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid.

Les deux versions, papier et numérique, disposent d’un « QR Code » contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco ainsi qu’en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales (et en anglais).

A partir du 1er juillet, le « pass » européen, également intitulé « certificat Covid numérique de l’UE », entre en application au sein de de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

En ce qui concerne la France, les certificats de test ou de vaccination délivrés par l’État sont désormais disponibles au format européen depuis le 25 juin 2021 et peuvent être présentés dès maintenant dans tous les États membres qui sont prêts à les lire, comme en Grèce, en Allemagne, en Italie, au Portugal ou en Espagne, par exemple.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?

Le certificat sanitaire européen permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.

A noter que les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Toutes les informations par pays de destination sont disponibles ici : diplomatie.gouv.fr

Comment récupérer mon QR Code au format européen ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, il est directement converti dès le 1er juillet.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test.
  • Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

3 – Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid Carnet : à compter du 1er juillet, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid se fait directement dans l’application.

Comment aller dans les autres pays ?

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur depuis le 1er juillet 2021 :

  • vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
  • imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
  • avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
  • à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :

  • via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
  • par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

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